INFORMATIONS LÉGALES

1. Le site FRANCOPACK.FR

Le site FRANCOPACK.FR est la propriété de FRANCO PACK S.A. immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B 672 003 803 dont le siège social est situé :
Cour d'Appel de Créteil 94 France.

Le Directeur de Publication du site FRANCOPACK.FR est Monsieur Jean-Stéphane Gautier, en qualité de Président Directeur Général de la société JP GAUTIER ET ASSOCIES.

La société qui a conçu et réalisé le site Internet FRANCOPACK.FR est la société JP GAUTIER ET ASSOCIES, dont le siège social est situé :
37, rue d'Achères
78603 Maisons-Laffitte
France

Le site FRANCOPACK.FR est hébergé sur les matériels informatiques de la société :
AMEN SAS
12-14, Rond Point des Champs Elysées
75 008 Paris
France

2. Les informations du site
Les informations fournies sur FRANCOPACK.FR le sont à titre informatif.
JP GAUTIER ET ASSOCIES ne peut en garantir l'exactitude.
Nous mettons tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais nous ne saurions être tenus pour responsables des erreurs ou omissions que vous constateriez.
L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Droit d'accès, les données vous concernant
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit d'écrire à :
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FRANCOPACK.FR
37, rue d'achères
78600 Maisons-Laffitte
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Email : webmaster@jpgautier.com

4. Mise à disposition des données et utilisation des Emails
Si vous avez communiqué vos coordonnées, vous pourriez être amenés à recevoir des offres commerciales de FRANCO PACK S.A., par divers moyens, dont la messagerie électronique.
Nous garantissons ne pas communiquer ou commercialiser les données recueillies sur FRANCOPACK.FR à d'autres sociétés.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres commerciales de la part de FRANCO PACK S.A., il vous suffit d' écrire à :
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5. Respect de la législation
Toutes les informations ou documents contenus dans le site FRANCOPACK.FR ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de FRANCO PACK S.A..
Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.
Si vous souhaitiez utiliser un des contenus du site (texte, image...) merci d'en demander l'autorisation à :
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6. Modification de la notice légale
JP GAUTIER ET ASSOCIES se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.

7. Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.

8. Attribution de juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Créteil 94 France.