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Franco Pack
6 rue de Saussure - 94000 Créteil – France
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Email : info@francopack.fr
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2. Directeur de la publication
Michael ROY
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3. Réalisation et conception
Le site a été réalisé par la société Groupe Soledis, tous droits réservés :
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4. Hébergeur
La gestion, la maintenance et le suivi de l'hébergement sont réalisés par la société Groupe Soledis.
L'hébergement du site est réalisé par la société OVH.
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7. Modification de la notice légale
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8. Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.
La langue des présentes Conditions est le français.

9. Attribution de juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de CRETEIL (France).

10. Relations clients
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